Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme QualifLeads, accessible à l'adresse qualifleads.ai, éditée par QualifLeads SAS.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

3. Description du service

QualifLeads est une plateforme SaaS permettant la qualification automatisée de leads par intelligence artificielle via SMS/RCS, destinée aux professionnels (immobilier, assurance, courtage, formation).

4. Accès au service

Le service est accessible aux professionnels disposant d'un compte valide. L'inscription nécessite de fournir des informations exactes et de maintenir la confidentialité de ses identifiants.

5. Utilisation des crédits

L'utilisation des fonctionnalités SMS/IA est soumise à la consommation de crédits prépayés. Les crédits achetés n'expirent pas tant que le compte est actif. Ils sont non remboursables et non transférables sauf disposition contraire.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale par SMS (opt-in, RGPD). Il est responsable du contenu des scénarios de qualification configurés.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme (logiciels, textes, graphismes, logos, algorithmes) sont la propriété exclusive de QualifLeads SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

9. Responsabilité

QualifLeads ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni du contenu des conversations générées par l'IA.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. QualifLeads se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

12. Contact

Pour toute question : contact@qualifleads.ai